Conditions d’emprunt
La durée des emprunts peut varier de quelques semaines à deux ans. Exceptionnellement, les instruments peuvent être utilisés pour des campagnes pluri-annuelles s’il s’agit d’un besoin reconnu au niveau national et que cela ne bloque pas d’autres besoins scientifiques.
Les conditions d’utilisation des instruments du parc Epos-France SMM sont fixées par une convention spécifique par laquelle le responsable de la campagne d’acquisition s’engage à :
Acquitter un ticket modérateur pour les déploiements
Le ticket modérateur (voir ci-dessous) comprend les consommables (batteries, lests, consommables de largage), ainsi que les frais d’amortissement et de maintenance des instruments, qui sont calculés sur la base du coût de remplacement des instruments multiplié par une pourcentage en fonction du nombre et de la durée des déploiements. L’amortissement prend en compte les risques de perte et de dégradation des instruments. Dans certains cas (si le bateau et/ou le site présente des inconnues ou des conditions difficiles), le comité de suivi pourra exiger que l’utilisateur contracte une assurance en supplément du ticket modérateur. Les factures sont adressées au responsable de la campagne d’acquisition. Le paiement du ticket modérateur est demandé 3 mois avant la mission, à l’exception des interventions rapides pour lesquelles une solution de paiement sera définie au cas par cas.
Prendre en charge tous les frais relatifs au dédouanement, à l’envoi et au retour du matériel
depuis le lieu de stockage jusqu’au lieu de la campagne. Le parc s’occupe du conditionnement et de l’expédition des instruments pour l’envoi et le retour, et les factures sont réglées par le responsable de la campagne d’acquisition. En tenant compte du calendrier des réservations, il est parfois possible de réduire les frais par un transport du matériel assuré par le navire de la campagne.
Prendre en charge les frais de mission des personnels techniques impliqués des pôles
(hors indemnités à la mer). Tout déploiement doit être effectué par l’équipe technique du parc. Celle-ci est dimensionnée en fonction du travail à effectuer à bord, lequel dépend du nombre d’instruments et de déploiements. Lors de la demande de soutien, la description du travail à réaliser permet de dimensionner l’équipe technique.
Fournir les éléments permettant au comité de suivi de s’assurer de l’adéquation des moyens en mer pour le déploiement et la récupération
Il est rappelé ici que les instruments doivent être déployés lors des missions sur un navire adéquat avec un moyen de levage adapté, et sur un site ne présentant pas de difficultés particulières. Le bateau de déploiement/récupération doit avoir du matériel et de l’espace laboratoire adéquats pour la mission. De plus, le temps nécessaire à ces opérations doit être approuvé par le comité de suivi et vérifié par le responsable de la campagne d’acquisition. Les spécificités du bateau doivent être précisées le plus tôt possible, et impérativement avant l’expédition des OBS. Si le navire n’appartient pas à la flotte de recherche française, ses caractéristiques doivent être transmises au comité de suivi, en charge de les approuver. Un chef de mission doit être présent à bord du bateau lors du déploiement et de la récupération des instruments.
Citer l’Action spécifique SMM
dans les remerciements (acknowledgments) des publications issues des expériences conduites avec ce matériel et incluant les membres participants dans le document DataCite qui serait lui aussi cité. Le modèle pour la citation est le suivant : Instruments are part of the Epos-France Mobile Marine Seismology pool. Deployments and recoveries were made during cruises XXXX (DOI:xxx) and YYY (DOI :yyy), respectively.
Mettre à disposition les données
pour leur archivage et leur distribution par le système d’information Epos-France (SI Epos-France). Le parc OBS fournit les données et les métadonnées au SI Epos-France. Le responsable de la campagne d’acquisition s’engage à participer à leur vérification et fournir au Nœud A SMM toutes les informations sur le positionnement, l’orientation, la synchronisation et les dérives d’horloge ainsi que toutes évolutions de celles-ci. Les données sont en accès restreint pendant une période de 3 ans par défaut. Cette période peut être réduite à 0, 1 ou 2 ans par simple demande du responsable de la campagne d’acquisition, ou prolongée jusqu’à 5 ans sur demande expresse et justifiée de celui-ci. Les métadonnées sont disponibles en accès libre dès leur intégration dans le SI Epos-France.
Ticket modérateur
La mise en place d’un ticket modérateur a pour objectif de financer les frais de maintenance, d’amortissement ainsi que l’assurance.
- Le coût des consommables comprend les piles et batteries utilisées (amortissement en cas de piles rechargeables) ainsi que les lests et autres pièces à utilisation unique.
- Le coût d’amortissement/maintenance, cam, sera calculé selon la valeur d’un instrument (v) à partir de la formule suivante : cam = ((kn*n) + (kt*t))*v où n est le nombre de déploiements, t est le temps total de déploiements en mois, et kn et kt sont des constantes, typiquement 1,5% et 0.5%, respectivement. Ces constantes peuvent être ajustées en fonction des spécificités des parcs.